Fonction publique Hospitalière : Actualités récentes

[publié le 25/05/2011]

Une délégation du SNP exerçant dans le secteur FPH à la DGOS

Le 3 mai  2011, une délégation du SNP exerçant dans le secteur FPH  a été reçue à la DGOS par M. Le Moign, Sous-Directeur des ressources humaines du Système de Santé, accompagné de deux collaborateurs: Mme Lenoir-Sarfaty et M. Vayne.

Le SNP attendait des réponses concrètes  aux difficultés  rencontrées par notre  profession  concernant la reconnaissance  de ses diverses modalités d’exercice sur le plan organisationnel. L’absence  de représentativité officielle  dans les instances  locales et régionales ainsi que  dans l’organisation  hospitalière fragilise particulièrement notre profession qui dans la mise à jour de la classification internationale type des professions (ONU-BIT-CITP-08) la définit comme profession intellectuelle et scientifique, spécialiste de la justice, des sciences sociales et de la culture.

En conséquence concernant la fiche métier: nous refusons toujours celle de 2008 qui nous inscrit dans la famille SOINS dont la définition générique renvoie au sanitaire et nous assigne à une place bien éloignée de la définition internationale ; nous regrettons la trop forte emprise du sanitaire en France sur la santé. Nous demandons une reclassification  dans les Sciences Humaines prenant en compte à la fois les demandes des usagers, des professionnels et des établissements . L'apport des psychologues en FPH est à la fois du coté du CURE et du CARE.

Nos interlocuteurs ne se sont pas encore prononcés sur le type de groupe d’appartenance dans lequel nous pourrions figurer, même si nous avons insisté pour figurer dans un groupe  spécifique des sciences humaines. Ils reconnaissent que le positionnement actuel n'est pas satisfaisant.

 

ACCES DIRECT AUX CONSULTATIONS PSYCHOLOGIQUES

Du coté des usagers : la demande d ‘accès direct aux psychologues ne cesse d’augmenter, d’où la nécessité d’officialiser  cette possibilité déjà décrite comme une «des conséquences majeure de l'évolution des activités et des compétences» dans la fiche métier 2008.

 

DIAGNOSTIC :

La DGOS pose la question de notre capacité à faire des diagnostics.

La capacité à poser des  diagnostics fait partie de nos activités et découle de notre formation à la psychopathologie et à la psychologie clinique, de même qu’aux techniques projectives et psychométriques.

Nous sommes les seuls compétents en matière de diagnostics psychologiques.

La démarche diagnostique n'appartient pas seulement au corps médical et s'exerce dans de nombreuses disciplines.

 

PSYCHOTHERAPIES :

Notre demande de voir de nouveau figurer les psychothérapies dans la liste de nos fonctions cliniques, a été acceptée alors qu’elle en avait été exclue en 2008.

De même a été prise en compte la diversité de nos champs d’activités  et d'interventions clinique, institutionnel, recherche, curatif et préventif, telle que définis dans la fiche métier.

 

FINANCEMENT des CONSULTATIONS  des psychologues :

Cette question doit être revue selon la DGOS. Nous réaffirmons que les psychologues ne doivent pas être une variable d'ajustement budgétaire.

 

ORGANISATION ET POSITIONNEMENT DANS L'ORGANIGRAMME HOSPITALIER:

Il est nécessaire d’avoir des espaces de représentation pour la profession. Les directions ne savent pas toujours à qui s’adresser et souhaitent avoir des interlocuteurs stables. Les regroupements de psychologues en collèges ou services…, sont de plus en plus nombreux dans les établissements hospitaliers et devraient trouver une place officielle dans les organigrammes ; ce qui est parfois le cas mais reste à généraliser.

Le SNP préconise depuis des années la nécessité du rapport annuel d'activités spécifique soutenant ainsi la visibilité de la profession et mettant en évidence l’apport à la qualité du service rendu à l'établissement et à ses usagers , tout en étant  axe de développement de la discipline.

Le SNP a initié une enquête depuis août 2010 essayant de recenser le maximum de regroupements sur le territoire ; actuellement  en cours de dépouillement par un de nos collègues, elle fera l’objet d’une publication dans la revue et sur le site du SNP.

Les psychologues tiennent à leur rattachement hiérarchique à la DRH et refusent d'être sous la dépendance hiérarchique d'un pôle médical. Certains de nos interlocuteurs le comprennent : cela permet en effet de différencier ce qui est de l'ordre du hiérarchique et du fonctionnel  facilitant ainsi la position de collaborateur impliqué dans les services hospitaliers.

 

FIR :

Il est clair  que, pour la DGOS, ce terme fait partie du passé, défini comme "chiffon rouge" associé à des avantages financiers  historiquement compensatoires. L'objectif visé est sa suppression laissant penser que sans FIR mais munis de protocoles, de guide de bonnes pratiques et d'une compensation financière, les jeunes psychologues seront preneurs.

Nous ne sommes pas d’accord avec cette réécriture de l’histoire :

 A la création des premiers postes de psychologues dans les années 1960-70, la discussion avec le Ministère portait sur la question de la référence statutaire à prendre en compte, celle des agrégés ou des capétiens, ceci conformément aux usages en vigueur dans la Fonction Publique. Les statuts particuliers des psychologues seront alors calqués sur ceux de la Fonction Publique d’État : c'est le modèle des capétiens qui sera retenu.

C'est pour cette raison que, dès 1971, les psychologues ont été assimilés aux professeurs certifiés en ce qui concerne leur statut et leur grille indiciaire. Le temps de préparation de ceux-ci et le temps de travail d'élaboration théorique et personnel des psychologues fut ainsi d'emblée reconnu.

Il est à noter que les psychologues, peu nombreux, étaient pour la plupart également des enseignants et des chercheurs.  Dans les disciplines des sciences humaines, la recherche se nourrit du terrain et inversement et il n'est pas possible de conduire des psychothérapies, des groupes d'analyse des pratiques professionnelles, des projets institutionnels, des tutorats de stagiaires, des actions de formation en établissement de santé, sans ce travail d'élaboration à la fois sur les plans théorique, méthodologique et personnel.

Le décret de janvier 1991 et sa circulaire de juin 1992 tirent les conséquences à la fois du Titre de psychologue défini en 1985 et de la loi portant réforme hospitalière de 1991 introduisant « la prise en compte de l'aspect psychologique dans la maladie », ce dernier disparaissant dans la loi HPST de 2009 malgré nos demandes de l’y maintenir.

Pour autant ces activités formation information recherche contribuent à la position des psychologues en tant que profession intellectuelle et scientifique (CITP 08), sollicitée en tant que telle par de nombreux services et ne sauraient être remises en cause. Nous proposons à nos interlocuteurs le terme de Formation Enseignement Recherche (FER), qui correspond plus aux activités exercées lors de ce temps, et qui permettrait de mettre fin à la focalisation actuelle sur la dénomination FIR.

 

MUTATIONS:

Il est indispensable de résorber la précarité  des psychologues en faisant appliquer les textes concernant les droits des titulaires et des contractuels. De nombreux titulaires se retrouvent dans l'impossibilité de muter du fait de la fausse mise à la mutation de postes occupés par des contractuels en attente de concours pour certains, en situation de statut partagé public/privé pour d'autres, en précarité extrême pour des CDD de 1 à 3 mois  pour d'autres encore. La nécessité de penser le droit des fonctionnaires tout en résorbant la précarité des contractuels est une urgence absolue.

 

TITRE  DE PSYCHOTHERAPEUTE :

Le décret sur le titre met notre profession dans une situation ubuesque : il nous contraint de demander une formation supplémentaire alors que nous la possédons déjà. Il nous dénie une pratique pour laquelle il nous faut demander une autorisation alors que nous  l’exerçons depuis des années. Les conséquences sont graves pour les usagers, aussi bien à l’hôpital qu’en libéral.

Réécriture du décret? Circulaire précisant le droit pour les psychologues à pratiquer la psychothérapie? Des scénarios sont à l’étude nous dit la DGOS.

Nous exigeons des réponses rapides à cet imbroglio, comme l’a demandé suite à la rencontre avec le SNP, le Président Accoyer dans une lettre  à Monsieur  Bertrand, Ministre du Travail, de l'emploi, et de la Santé.

Ces thèmes de travail soumis à la DGOS ont rencontré sur certains points un écho favorable mais d’autres restent en suspens.

La vigilance reste de mise au niveau du SNP, au delà même de la CFPH, dans le travail intersyndical en cours et dans ce qui s'est amorcé lors de cette première rencontre avec  cette nouvelle équipe de la DGOS.

 

Marie-Claude Cathelineau : Secrétaire Nationale Adjointe du SNP

D.Descamps-Le Couedic , Jacqueline Maillard ; Psychologues FPH (SNP)



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