La loi  est adoptée.

la suppression d'une disposition concernant les missions premières de l'hôpital, soit la fin du premier alinéa de l'article L 6111-1 du code de la santé publique: « ... en tenant compte des aspects psychologiques du patient » a été entérinée par cette adoption.

 Concernant le titre de psychothérapeute,l'article adopté est le suivant:

Article 22 septies

Les deux derniers alinéas de l’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article et les conditions de formation théorique et pratique en psychopathologie clinique que doivent remplir les professionnels souhaitant s’inscrire au registre national des psychothérapeutes. Il définit les conditions dans lesquelles les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur agréent les établissements autorisés à délivrer cette formation.

« L’accès à cette formation est réservé aux titulaires d’un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d’exercer la médecine en France ou d’un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.

« Le décret en Conseil d’État définit les conditions dans lesquelles les titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations peuvent bénéficier d’une dispense totale ou partielle pour la formation en psychopathologie clinique.

« Le décret en Conseil d’État précise également les dispositions transitoires dont peuvent bénéficier les professionnels justifiant d’au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date de publication du décret. »

Pascal-Henri Keller, professeur de psychopathologie, université de Poitiers, psychanalyste écrit dans "Le Monde" et cite le courrier qu'à co-signé le SNP:

"Dans le n° 21 juin-juillet-août, de la revue Psychomedia, les représentants des principales associations de psychologues (FFP, SFP, SNP) publient une lettre adressée à la ministre de la santé. Dans leur courrier, ils disent leur consternation en constatant que cet article de loi est désormais amputé de la fin de son dernier alinéa : "en tenant compte des aspects psychologiques du patient"."

Lire l'article en ligne sur le site du Monde ici

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Bien des motifs nous ont incités à proposer ce dossier, qui tiennent autant au contexte social, politique et culturel dans lequel nous nous situons, qu’à des discussions, voire des désaccords internes dans notre profession sur la manière de défendre notre discipline.Le thème de la psychologie clinique nous a semblé intéressant à  « remettre au travail» dans une perspective à la fois historique, conceptuelle et actuelle. Il s’agissait dans notre esprit de nous recentrer sur ce qui nous est commun à tous, à savoir la psychologie du sujet. De ce point de vue les contributions reçues ont comblé toutes nos attentes. Nous espérons qu’il en sera de même pour chacun de nos lecteurs.Nous rappelons ici l’argumentaire sur lequel nous avons sollicité vos participations :Alors que la Psychologie clinique et sa méthode ne demanderaient en principe qu’à s’enrichir des apports de tous les nouveaux champs explorés, ce vingt et unième siècle voit se radicaliser des positions qui constituent autant de menaces pour l’approche compréhensive globale de la personne. Un prochain dossier traitera de ce thème : que vous soyez praticiens de tous champs (santé, éducation, travail, justice, sanitaire et social, exercice libéral) ou universitaires, vos écrits et témoignages seront les bienvenus.Nous tâcherons, avec votre aide, de dire comment, dans les pas de Daniel Lagache, nous voyons la Psychologie et la méthode cliniques, quel sens et quelle utilité nous lui donnons, quelles limites aussi autour des questionnements suivants : Sur quelles bases culturelles et historiques la psychologie clinique s’est-elle construite ?
Comment la défi nir aujourd’hui ?
S’agit-il essentiellement d’un courant de pensée inspiré de la théorie psychanalytique ?
S’agit-il du travail dit « au pied du lit » du patient comme l’étymologie du mot nous le suggère ?
Faut-il opposer la Psychologie clinique aux théories et pratiques inspirées du comportementalisme et du courant systémique?

Comment situer la Psychologie clinique par rapport à d’autres disciplines comme la Sociologie, la Philosophie, l’Anthropologie, la Médecine, la Psychologie expérimentale et la Psychanalyse ?

Faut-il considérer qu’il ne peut y avoir de Psychologie clinique que dans le champ de la santé ?
Faut-il parler de méthode clinique et dans ce cas, comment en défi nir le substrat ?
Peut-il exister une « clinique armée » et, si oui, quels peuvent être ses rapports avec la clinique dite « à mains nues » ?
Faut-il parler de psychologues dits « cliniciens » ? Ce concept a-t-il un sens ?
Si cela est posé, faut-il considérer dans un élan cartésien qu’il existe aussi des psychologues non cliniciens ?
Que faut-il penser des divers projets visant à certifier les psychologues par champ et/ou à former les psychologues dits « cliniciens » dans des cursus spécialisés ?

Comment l’unité du titre de psychologue peut-elle se situer dans cette discussion ?

Enfin il nous faudra aussi tenter de décrire et d’analyser ce qui menace actuellement la Psychologie clinique et par-làmême les usagers et ceux qui la pratiquent et qui l’enseignent, envisager les moyens de sa défense et si celle-ci peuts’exprimer indépendamment du contexte culturel, social et politique, voire économique qui est le nôtre en 2009.

Bureau National élu au congrès de Lyon,le 7 juin 2009

Par ordre alphabétique :

Jean-Michel Ballester

Marie Barruche

Jacques Borgy

Françoise Caron

Marie-Claude Cathelineau

Philippe Chimy

Jean-Louis Quéheillard

Marie-Odile Rucine

Nathalie Seigneur

Lors de sa séance de ce samedi 20 juin 2009, le Bureau National du S.N.P. a élu à l'unanimité des 9 votants:

• Secrétaire général : Jacques BORGY

• Secrétaire général adjoint (affaires intérieures) : Marie-Odile RUCINE

• Secrétaire général adjoint (affaires extérieures) : Jean-Louis QUEHEILLARD

• Trésorier : Jean-Michel BALLESTER

Il a élu, à l'unanimité des 9 votants, les représentants des commissions statutaires au Bureau National :

• Commission Fonction Publique Hospitalière : Marie Claude CATHELINEAU

• Commission Fonction Publique Territoriale : Marie-Odile RUCINE

• Commission Fonction Publique Etat Justice : Marie-Odile RUCINE

• Commission Education Nationale : Marie BARRUCHE

• Pour l'ensemble des commissions Conventions Collectives (66,51,unique, missions locales): Nathalie SEIGNEUR et  Jean Louis QUEHEILLARD

• Commission Exercice Libéral : Jean-Michel BALLESTER

• Commission Champ du travail : Philippe CHIMY

Le Sénat a modifié, en première lecture, dans la nuit du 5 juin 2009, le projet de loi "Hôpital Patients, Santé, Territoires", adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après déclaration d’urgence.

Une Commission Mixte Paritaire (7 sénateurs & 7 députés) va donc être réunie (vraisemblablement le 16 juin prochain) pour étudier les différences entre les deux textes (sénat et A.N.).

Soit la CMP aboutit à un texte consensuel soit le projet de loi sera présenté en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, qui l'examinera en dernier ressort.

Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après déclaration d’urgence, dont la teneur suit :

Article 22 septies

Les deux derniers alinéas de l’article 52 de la loi n° 2004 806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article et les conditions de formation théorique et pratique en psychopathologie clinique que doivent remplir les professionnels souhaitant s’inscrire au registre national des psychothérapeutes. Il définit les conditions dans lesquelles les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur agréent les établissements autorisés à délivrer cette formation.

« L’accès à cette formation est réservé aux titulaires d’un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d’exercer la médecine en France ou d’un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse. Le diplôme de niveau master peut être délivré par un établissement d’enseignement supérieur dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience. 

« Le décret en Conseil d’État définit les conditions dans lesquelles les titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l’article 44 de la loi n° 85 772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations peuvent bénéficier d’une dispense totale ou partielle pour la formation en psychopathologie clinique.

« Le décret en Conseil d’État précise également les dispositions transitoires dont peuvent bénéficier les professionnels justifiant d’au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date de publication du décret. »

Bureau National élu au congrès de Lyon ce 7 juin 2009

Par ordre alphabétique :

Jean-Michel Ballester

Marie Barruche

Jacques Borgy

Françoise Caron

Marie-Claude Cathelineau

Philippe Chimy

Jean-Louis Quéheillard

Marie-Odile Rucine

Nathalie Seigneur

La répartition des postes au sein du BN sera votée

lors de la réunion du 20 juin 2009

18 Mai 2009

Ministre de la santé et des sports,

Aux membres de la commission des affaires sociales du Sénat

Aux députés et sénateurs,

Aux ministres du gouvernement

De :

Fédération française des psychologues et de psychologie

Société française de psychologie

Syndicat national des psychologues

Sur :

Les missions fondamentales de l’hôpital dans l'article 1er de la loi HPST

Prenant connaissance de la « petite loi » issue des travaux de l’Assemblée sénatoriale concernant le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », nous constatons avec stupéfaction la suppression d'une disposition concernant les missions premières de l'hôpital, soit la fin du premier alinéa de l'article L 6111-1 du code de la santé publique: « ... en tenant compte des aspects psychologiques du patient ».¹

L’amputation de cette disposition, présente dans la loi dès 1991 (loi 91-748 du 31 juillet 1991) - à l'initiative des sénateurs de l'époque, doit-on le rappeler ? - a été décidée et promue par un amendement n° 891 qualifié de « suppression d'une indication symbolique » présenté par M. Gilbert Barbier et adopté en séance de la commission des affaires sociales le 29 avril sans aucune discussion ni intervention explicative.

Considérant l'importance des enjeux et des éléments soulevés par ce projet de loi quant à l'avenir de l'hôpital et de notre système de santé, le point visé nous paraît indispensable à maintenir, car constitutif des missions fondamentales de l’hôpital. Le projet initial présenté par madame Roselyne Bachelot-Narquin et adopté par l’Assemblée nationale ne prévoyait d’ailleurs pas de le supprimer.

 Au regard de l'effort permanent d'humanisation des prises en charge hospitalières et de soins en général, cette indication, qui concerne l’ensemble des acteurs de la prise en charge, apparaît essentielle et cohérente avec les visées de l'OMS relatives à la notion de santé ; elle ne constitue pas une simple indication symbolique.

 A l'heure où, pour promouvoir la prévention et l’accompagnement thérapeutique, la loi proposée tend à donner au patient une place d'acteur et non d'objet des soins, et vise à renforcer la présence des usagers dans les institutions, la prise en compte des aspects psychologiques doit constituer un axe majeur de garantie de santé publique ;

L’ensemble des contributions des psychologues à l’hôpital, régies par l’existence d’un corps professionnel et par le statut particulier adopté le 31 janvier 1991, est justifié par cette mission première, qu’il s’agisse de fonctions cliniques auprès des patients et des familles, d’accompagnement des équipes soignantes, de liaison, ou de formation, d’information et de recherche.

Les demandes vers les psychologues n’ont cessé de se développer, tant de la part des usagers que de celle des équipes : entériner cette « suppression » du texte irait à l'encontre d'une réalité qui prend de plus en plus corps et reviendrait à rayer institutionnellement un apport des Sciences humaines à la Médecine et au champ de la Santé.

Entériner cette « suppression » reviendrait enfin à supprimer cet aspect fondamental dans les démarches qualité (accréditations) mises en place dans le domaine de la santé, et ceci constituerait une régression dommageable pour tous et dont la portée réellement symbolique ne vous aura pas échappé.

Espérant que l'adoption de cet amendement ne résulte que d’une « inattention » dans ce vaste travail, nous vous demandons instamment de faire adopter un amendement de restauration de ce passage, initié en son temps par l’Assemblée sénatoriale et qui était encore présent dans la « petite loi » de l'Assemblée Nationale (texte 245) transmise le 18 mars 2009.

Brigitte Guinot et Benoît Schneider,  Co-présidents de la FFPP

Gérard Guingouain,  Président de la SFP

Jean-Louis Quéheillard, Secrétaire général du SNP

Le Secrétaire général du SNP écrit à mesdames et messieurs les négociateurs syndicaux « salariés » CC 66

Paris, le 19 Mai 2009

Mesdames, Messieurs, et chers collègues,

Le Syndicat national des psychologues (SNP) suit très attentivement les négociations en cours concernant la CC 66.

Primitivement rédigé à l’initiative des syndicats d’employeurs dans le cadre initial d’une volonté de «refonte» de la CC 66, le projet comprenait des éléments bien plus généraux dont le cadre actuel des négociations, à l’initiative des syndicats de salariés, a considérablement redessiné les contours.

Nous prenons acte de ce que les négociateurs, dont ceux représentant les salariés, ont majoritairement accepté le principe des filières dans le cadre actuel des discussions sur les classifications et les rémunérations, et de contenir les négociations dans ce dernier cadre.

Néanmoins, ce choix, en l’état actuel des négociations, inquiète notre profession sur au moins un point : le projet initial des syndicats employeurs propose de nous insérer dans une filière « soins »,  et aussi dans la catégorie des cadres paramédicaux.

Or nous avons deux objections importantes à ces propositions :

- D’une part, notre discipline porte sur un champ bien plus vaste que celui des soins, et ne s’adresse pas uniquement aux personnes dans une relation soignant-soigné. Outre la mise en œuvre de techniques d’examen des diverses composantes psychologiques, notamment par des tests (approches qui ne relèvent pas du soin), elle concerne aussi le conseil et le soutien aux équipes, aux « usagers » et à leurs familles, ainsi que l’analyse des pratiques, l’analyse ou l’intervention institutionnelles.

- Par ailleurs le projet d’insérer notre profession dans la catégorie des cadres paramédicaux ne correspond pas à la définition des professions paramédicales légalement listées, autrement dit des auxiliaires médicaux, dont les psychologues ne font pas partie.

Le fondement de ces deux objections repose sur l’appartenance de la psychologie au champ des sciences humaines, et sur une formation acquise dans les UFR de sciences humaines, distinctes des UFR de sciences médicales, car notre discipline n’a pas les mêmes fondements épistémologiques que les professions du soin stricto sensu, qui reposent toutes sur la biologie.

Nous rappelons pour mémoire que, dès l’origine de la CC 66, dès la rédaction de l’annexe 4, les partenaires sociaux, suivant en cela le sens commun et le sens professionnel avaient établi une distinction entre «personnel psychologique et personnel paramédical».

L’avenant 265, muet à ce sujet, ne proposait pas davantage, dans cette nouvelle rédaction de l’annexe relative aux cadres, une quelconque confusion entre personnel psychologique et personnel paramédical.

Sur le plan de l’exercice professionnel, le maintien de la profession de psychologue dans le champ des sciences humaines, constitutif de son identité, est une condition nécessaire à l’accomplissement des missions et au maintien du sens de l’action des psychologues, hors de toute confusion trompeuse. Il est la garantie première que nous devons aux établissements, aux équipes, aux différentes professions exercées dans ces équipes, et à ceux qui, «usagers», font appel à leurs compétences. Ceci n’enlève rien à notre reconnaissance des spécificités professionnelles et de la rigueur d’exercice des professions paramédicales dont nous sommes quotidiennement solidaires.

Le cadre général dans lequel évolue la négociation est à notre sens, mais ce sens est aussi assez largement partagé, celui d’une tentative délétère de dépeçage de la CC 66 à laquelle se sont attelées les organisations d’employeurs au prétexte fallacieux de ne pouvoir y insérer sans la détruire quelques missions nouvelles. Cela passait, entre autres, par la désorganisation des professions.

À ce jour, l’action syndicale et la mobilisation conséquente des salariés a permis de contenir ce projet, dont rien ne nous assure que les organisations d’employeurs aient bien abandonné de le poursuivre dans son objectif initial, plus global, de destruction de la convention. Dans ce contexte nouveau et pour l’heure la question essentielle, mais aussi celle à partir de laquelle pourrait s’opérer le retour du projet patronal initial, devient celle des professions ; et alors également des regroupements de celles-ci.

L’inscription dans la convention collective d’une référence à des professions et des disciplines du champ des sciences humaines constitue pour les autres professionnels un des éléments favorables à ce qu’ils ne soient pas réduits à une seule et unique référence et ainsi sérieusement limités dans la pertinence de leur action auprès des «usagers» ; il en va là du maintien des éléments permettant une réelle pluridisciplinarité et transdisciplinarité dans les équipes.

C’est dans ce sens que nous vous appelons à mettre en œuvre tout ce qu’il vous sera possible pour maintenir et promouvoir la référence aux sciences humaines dans le contexte de la CC 66.

Cela pourrait être réalisé par le dégagement d’une filière «sciences humaines» (où nous pourrions rejoindre les sociologues, déjà présents depuis longtemps dans les établissements et également les anthropologues, les linguistes ; d’autres professions du champ des sciences humaines pouvant encore souhaiter se trouver ainsi regroupées).

A minima, cela pourrait également être réalisé par le maintien d’une distinction pouvant s’articuler d’un simple «et» (par exemple, pour une filière : «soins et sciences humaines» - concernant les professions regroupées dans l’annexe 4 et antérieurement les psychologues - et, pour l’encadrement : «cadres paramédicaux et cadres du champ des sciences humaines» - concernant les professions regroupées dans l’annexe 6 modifiée par l’avenant 265 -).

Dans l’attente de votre réponse, et en vous renouvelant notre confiance dans l’exercice de votre mandat, veuillez accepter, Mesdames, Messieurs et chers collègues, nos salutations très cordiales.

Jean-Louis Quéheillard

CR Audience DGESCO : 30 Avril 2009

Mr René Macron, chef du bureau des écoles de la Dgesco
Mmes Anaïs Barthélémy et Geneviève Parmentier : Commission FPE/EN du SNP.

Audience cordiale durant plus de 2 H1/2 : discussions approfondies, quelques évitements.

       Projet circulaire RASED qui abrogera celle de 2002:

Méthodologie du ministère : travail avec les syndicats d’enseignants et d’inspecteurs, puis consultation des associations. Cette circulaire concernerait surtout les enseignants spécialisés (E et G). La commission EN du SNP remarque toutefois que deux paragraphes sont explicitement réservés aux psychologues, l’un sur les horaires (en retrait par rapport au texte de 2002 soulignant la nécessité de leur souplesse durant plus de 2 H1/2), l’autre sur les objectifs, et donc les fonctions (globales et non spécifiques au sein des Rased), avec des confusions psychologues/enseignants spécialisés.
Mr Macron propose au SNP de lui envoyer nos propositions de remaniement : sur la question de la souplesse des horaires, il n’existerait aucune base réglementaire obligeant les psychologues à fonctionner entre 8H30 et 16H30.

La question des missions demande un autre texte (celui de 90 reste valable, la mouture travaillée antérieurement et non publiée ne semble pas retenue)

Propositions à renvoyer avant le 13 mai, date de réunion du groupe de travail EN : elles doivent être très courtes pour ne pas rallonger la circulaire.

         Formation

Accord important : « Nous avons besoin dans le premier degré d’avoir des psychologues rémunérés par l’employeur et de niveau master 2. La DGESCO est favorable à ce qu’ils soient titularisés prioritairement à partie des masters mention psychologie »Conséquences énumérées par Mr Marcon : disparition du DEPS, nécessité d’élaborer un dispositif permettant le recrutement.
Cette affirmation de la DGESCO est historique : elle ne souhaiterait pas de masters spécifiques, (type psychologie de l’Education) mais d’un recrutement à partir de tous les masters 2 mention psychologie, ce qui correspond aux positions du SNP.

Si ce point se concrétise, ce sera un acquis majeur.

         Recrutement et statut
Selon Mr Macron, deux voies seraient possibles, soit par le statut, soit dans le concours des PE (professeurs des écoles), (ouvert aux psychologues diplômés d’un master psy).

On sent la DGESCO réservée par rapport au statut (question de la création d’un corps, doute qu’il y ait une volonté politique du ministère comme des grandes centrales syndicales EN, ou que le second degré accepte de transformer celui des conseillers d’orientation psychologues en corps de psychologues de l’EN) mais ce n’est pas dans son domaine de compétence.

Sur l’hypothèse du concours PE réservé aux psychologues : « ce qui peut faire obstacle, c’est que les candidats titulaires de ces diplômes ( permettant l’accès au titre) aient des difficultés à réussir le concours de PE ( avec 4 domaines de connaissance : français-maths- culture générale- connaissance du système du 1°), ou que les PE ne soient pas titulaires des diplômes permettant d’avoir accès au titre .Conséquence : les UFR de psychologie doivent préparer les candidats au master 2 à ce concours !

Le SNP a exprimé son désaccord par rapport à ce « bidouillage » : recruter des psychologues (fonction spécifique) par un concours de recrutement de futurs enseignants.

Pourquoi le statut fait il si peur ? Eclairage par le SNP sur les statuts particuliers des psychologues des diverses fonctions publiques.

Discussion également sur le dénominatif « psychologue scolaire » auquel nous préférons celui de « psychologue de l’Education nationale », nous situant simplement comme « psychologues » référés à l’institution dans laquelle nous intervenons.

         Avoir ou non été enseignant !
Avancée important si elle se confirme : un travail serait en cours pour tenter de faire sauter par une circulaire l’obligation des 3 années d’exercice (note de service de 1990)

         Formation continue
3 niveaux sont distingués par Mr Macron :

    *

      Formation continue permettant d’actualiser des connaissances : formation universitaire (et non centres DEPS). Quelle unité ? L’académie plutôt que le département ?

    *

      Echanges de pratiques, éventuellement entre psychologues « sans témoins ».
    *

      Formation pédagogique de circonscription, 1. pour les grandes conférences plénières (désaccord du SNP) 2. En tant t que formateurs associés.

Demande du SNP que soit rappelée la circulaire 85-487 du 26.12.1985

         Conclusion
Points d’accord importants :

    *

      Le psychologue n’est pas un enseignant et n’a pas à avoir été un enseignant
    *

      Les missions et les positions du psychologue ne peuvent se résumer au travail qu’il exerce dans le cadre de la loi sur le handicap et à sa participation aux RASED. Un nouveau travail sur les missions sera nécessaire précisant ses champs d’intervention cités dans plusieurs circulaires : handicap, enfants précoces, formateur…
    *

      Recrutement à partir des masters de psychologie, sans master spécifique.


Autres :

Des passerelles premier et second degré seraient possibles grâce aux perspectives offertes par la LOLF permettant la mobilité des personnels (psychologues scolaires/COPsy) ce qui est nouveau. De même aucun texte n’empêcherait le psychologue scolaire de poursuivre le suivi d’un enfant en collège.

Toujours beaucoup de postes vacants, mais stabilité sur les 2 dernières années

Cette audience a permis un échange approfondi, fructueux et doit être suivie de propositions de notre part. Toutefois, la question du statut n’avance pas.

Parallèlement, il faudrait œuvrer à inciter une décision politique sur le statut en reprenant le travail avec élus. Une déclaration publique des organisations du second degré demandant la transformation du corps des conseillers d’orientation psychologues en corps de psychologues de l’Education nationale pourrait faire avancer le dossier.

Anaïs Barthélémy : secrétaire de la commission EN du SNP anais.barthelemy@orange.fr

Geneviève Parmentier : bureau de la commission EN du SNP

Le SNP s’engage à faire des propositions pour la réforme de la santé mentale.

Il s’engage également à mettre en chantier un travail sur l’activité des psychologues en Santé mentale, dans le but d’en faire reconnaître la spécificité et le caractère non assimilable à l’activité médicale.

Le SNP a été reçu le 25 mars 2009 au cabinet de Madame Roselyne Bachelot Ministre de la Santé et des sports, par Madame Elvire Aronica, conseillère chef du pôle « politiques de santé et de prévention » et Monsieur Ronan Lejoubioux, conseiller technique pour la Santé mentale.

A nos questions sur les projets de réforme de la santé mentale et sur la place des psychologues, voici les réponses qui nous ont été données :

• Le projet de loi demandé par le gouvernement sera proposé dans un calendrier plus éloigné que celui annoncé au départ pour le Printemps.

• Pour établir ce projet, il sera tenu compte de l’ensemble des propositions faites par des organisations professionnelles et d’usagers.

• Disposer d’une définition de l’activité est un préalable à toute discussion sur l’évolution de la place et du rôle des psychologues dans le système de santé.

• Le SNP est sollicité pour donner son analyse et ses préconisations sur ces deux points, à savoir sur la réforme de la santé mentale et sur la place des psychologues dans ce champ.

Le SNP recueillera et prendra en considération toutes les contributions que les psychologues ou organisations de psychologues voudront bien lui proposer.

Contacts Presse :

Marie-Odile Rucine, Secrétaire générale adjointe SNP – snp@psychologues.org

MCCathelineau - Secrétaire de la commission nationale FPH - mariec.cathelineau@wanadoo.fr

Florence Guettier – Agence Ek.lectik – 06 33 08 23 54 – ek.lectik@club-internet.fr

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Depuis plusieurs années, le nombre de questions sur l’évaluation va croissant et laisse apparaître par le vaste champ que celles-ci recouvrent, et au-delà du désarroi des psychologues, un amalgame apparent entre ce qui semble appartenir au registre de l’évaluation des pratiques prévue, entre autre, par les articles 22, 25 et 29 de la loi de rénovation sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 et de ce qui relèverait de l’évaluation des salariés. La difficulté pour répondre à certaines questions de psychologues nous a amenés à réfléchir ensemble pour donner des réponses communes et cohérentes tant avec les valeurs de notre profession et sa déontologie qu’avec l’éthique qui anime notre engagement syndical lorsque nous défendons la profession et les professionnels sur le terrain. Ce dossier est l’aboutissement de cette réflexion commune.

ACOP-F : Association des conseillers d'orientation-psychologues de France

AFPEN : Association française des psychologues de l'Education nationale

SFP : Société française de psychologie

SNES-FSU (collectif national des conseillers d'orientation-psychologues)

SNP : Syndicat national des psychologues

SnpsyEN-UNSA : Syndicat national des psychologues de l'Education nationale de l'UNSA

SNUipp-FSU (collectif national des psychologues)

A l'heure où le ministre de l'Education nationale annonce des changements dans le recrutement et la formation des enseignants la question des psychologues reste en suspens. Les réponses du ministère, imprécises, suscitent les inquiétudes des organisations professionnelles et syndicales.

Dans le second degré, les conseillers d'orientation-psychologues craignent que les projets interministériels les concernant visent à leur retirer le titre de psychologue. Pourtant leur formation actuelle (bac + 5) réclame peu d'aménagements pour rentrer dans le processus en cours.

Quant aux psychologues de l’Education nationale exerçant dans le 1er degré (dits « psychologues scolaires »), ils attendent depuis longtemps une régularisation de leur situation statutaire et demandent une formation alignée sur celle des psychologues des autres fonctions publiques et des autres champs professionnels. Or qu'envisage le ministère ? Un recrutement par un master « métiers de l’éducation et de la formation » qui ne donnerait pas à ces personnels l’usage du titre réglementé par la loi de 1985 et ne leur permettrait plus d’exercer en tant que psychologue.

Alors que les demandes sociales et institutionnelles n'ont jamais été aussi fortes, la politique éducative actuelle fragilise les équipes pluri-professionnelles et les dispositifs d'aides type RASED. Le recours à la précarité est une des solutions du ministère pour combler des manques criants mais ne saurait améliorer la qualité du système éducatif.

Alors que dans tous les secteurs professionnels, les besoins de psychologues sont reconnus par les experts et l’opinion, la confusion sur la formation et la baisse notable des recrutements de psychologues dans le 1er et le second degré assombrissent fortement l'avenir de la psychologie dans l'Education nationale. Les organisations signataires alertent sur cette situation très inquiétante et demandent des négociations urgentes sur la question.

Nous demandons un recrutement interne et externe des psychologues de l’Education nationale à partir de tous les masters mention  psychologie suivi d’une année de formation spécifique afin d'obtenir un statut identique et la possibilité de travailler en service de psychologie de la maternelle à l'université.

Paris, le 24 mars 2009