Dans les suites du dossier « Le judiciaire, reconstruction ou démantèlement » (Psychologues et Psychologies, n°210), nous consacrons ce dossier à la question de l’examen psychologique réalisé par des psychologues, nommés experts, par et pour l’institution judiciaire, que ce soit en matière pénale ou civile.
Le premier psychologue expert fut inscrit près la cour d’appel d’Aix-en-Provence en 1961. Aujourd’hui, environ 500 psychologues-experts sont inscrits près les 35 cours d’appel. D’autres sont en période probatoire. Cette année, si de nouveaux psychologues-experts ont été inscrits sur les listes officielles des cours d’appels, un nombre un peu plus important ne l’est plus. Après l’attrait pour cet exercice, la désaffection est numériquement visible.

Expert judiciaire
Notre pratique professionnelle nous confronte à moult difficultés, sans parler des aléas institutionnels dans lesquels nous sommes parfois plongés ! Alors que dire des affres rencontrées par le psychologue dans une activité expertale choisie par quelques-uns d’entres nous ? Qu’en est-il de son rôle, de sa place, de son désir d’expert ?
Il ne s’agit pas ici de traiter de la manière dont chaque expert mène l’expertise ou de donner la recette d’une expertise psychologique type. Cette pratique de l’expert avec ses conséquences pour le sujet examiné peut apparaître atypique par rapport à la pratique habituelle des psychologues. Que demande la justice au psychologue expert ? Que va-t-il restituer et comment, dans son rapport écrit ? - Que deviendront les propos du sujet - dans ce « compte rendu » qui « rend compte » à la justice -, voire lors de sa déposition orale ? Il est demandé à l’expert d’avoir les connaissances de sa spécialité, donc un savoir mais aussi un savoir faire et enfin, un faire savoir adressé à des non psychologues.

Quel psychologue peut ĂŞtre expert ?
Le préalable est bien évidemment d’être en possession du diplôme donnant le titre de Psychologue !
Du latin « expertus : éprouvé, qui a fait ses preuves », s’appliquant à une personne ayant acquis, par l’expérience, une grande habileté, le terme expert est apparu au XVIème siècle avec Montaigne évoquant celui qui est spécialisé en droit, avec la locution « aux dires d’experts ». Puis en 1802, le terme désigne un « spécialiste agréé auprès d’une instance » ou « un professionnel dont les notions d’habileté, d’expérience et d’adresse sont reconnues » (Dictionnaire historique de la langue française). L’expert judiciaire, de manière générale, est un professionnel habilité par la justice, à qui il est demandé un avis technique dans sa spécialité afin d’éclairer le juge, sous tendant qu’il possède une expérience et une adresse reconnue.
Il convient donc que l’expert psychologue ait une expérience professionnelle dans les domaines les plus variés de ses pratiques, voire des formations supplémentaires (diplômes universitaires en Criminologie, Victimologie, Pratique de l’expertise, que proposent certaines universités ou des formations dispensées, par exemple, par la Compagnie Nationale des Experts Psychologues). Cette formation vient également pallier chez les experts leur méconnaissance des grands principes du Droit car il ne suffit pas d’être inscrit sur une liste d’experts pour être consacré expert !
Etre inscrit sur une liste d’experts se demande. L’expert est d’abord inscrit sur une liste probatoire pour trois ans, du ressort de la cour d’appel où il exerce son activité principale, puis sur la liste officielle de la Cour d’Appel, ceci pour cinq ans. Il peut aussi demander son inscription sur la liste nationale de la Cour de Cassation.
Le décret du 23 décembre 2004 prévoit de nouvelles modalités puisque chaque inscription ou réinscription se fait pour cinq ans après la demande de l’expert avec un dossier où figure sa participation à des formations mais aussi le bilan des expertises qu’il a réalisé durant cette période. Par ailleurs, chaque expert doit adresser un bilan annuel de son activité expertale à la Cour d’Appel où il est inscrit. Toutefois, il est loisible aux magistrats de nommer tout « sachant » de son choix, qui devra prêter serment à chaque mission.
La rémunération de l’expert judiciaire est réglementée en matière pénale et fixée par le juge en matière civile.
Certains psychologues se voient confier d’autres missions : médiation, conciliation… et n’interviennent pas comme expert, en tout cas, ils ne le devraient pas dans les mêmes affaires afin d’éviter les confusions de place et de rôle.
Le psychologue-expert n’a pas vocation à pratiquer des enquêtes de personnalité.
Psychologue-expert, c’est être auxiliaire de justice, pratiquer des expertises pénales, sur ordonnance d’un juge d’Instruction, d’un président de Cour d’Assises ou sur réquisition du Parquet, des services de Gendarmerie ou de Police. L’expertise pénale est forfaitisée : 172,80 euros !... (vous avez bien lu !) Ce travail comprend la lecture du dossier, parfois très conséquent, le ou les entretiens avec le sujet à examiner, la passation et le dépouillement de test(s) et un rapport écrit… Dans ce contexte, on comprend la désaffection de certains psychologues ! L’intérêt clinique indéniable de cette activité confine parfois à l’abnégation tant les émoluments qui nous sont dévolus sont indécents ! Là, comme ailleurs, le psychologue n’a pas la reconnaissance due à sa formation, à ses compétences et son expérience ! Il existe un paradoxe curieux entre la place du discours psychologique dans la société et la manière dont sont considérés et traités les psychologues, pas seulement experts !
L’expertise civile, quant à elle, est demandée par un juge aux Affaires familiales et implique que la famille ait consignée une somme ordonnée par le juge mandant, (l’expert peut solliciter une consignation supplémentaire avant de débuter sa mission, si elle ne lui paraît pas en adéquation avec le travail nécessaire). A défaut de ressources suffisantes, la famille bénéficie de l’Aide juridictionnelle qui règle l’expert. L’expertise peut aussi être sollicitée par un juge des Enfants, concernant une mesure d’assistance éducative ou de délinquance. Lorsque l’expertise a été réalisée en matière criminelle, le psychologue-expert doit aller déposer devant la Cour d’assises, y compris en appel... pour une indemnité de 39 euros (il n’y a pas d’erreur de frappe !), avec parfois des heures d’attente et sous le feu des questions de l’accusation et de la défense, exercice périlleux s’il en est !



Au plan clinique

Si nous interrogeons l’activité expertale au plan clinique cela se complique : Bon nombre de professionnels n’adhèrent d’ailleurs pas à cette pratique.

En effet, la mission est singulière pour le psychologue : ce que dit le sujet sera pris en compte dans le rapport écrit, c’est même l’un des objectifs. Habituellement, la parole du sujet en consultation auprès d’un psychologue reste dans la confidentialité de l’entretien et ne sort pas du bureau du praticien.
La pratique expertale pour un psychologue ne va donc pas de soi ! Elle est même antinomique au regard de sa pratique habituelle. Toutefois, elle est prévue par le Code de déontologie des psychologues dans son article 9 où il est, en autre, précisé « Dans les situations d’expertise judiciaire, le psychologue traite de façon équitable avec chacune des parties et sait que sa mission a pour but d’éclairer la justice sur la question qui lui est posée et non d’apporter des preuves ». Il ne nous appartient, bien évidemment, pas de dire si le sujet a commis les faits mais ce qu’il en est de sa personnalité, de son organisation et de son fonctionnement, de traits pathologiques éventuels, tels qu’ils nous apparaissent au moment de l’examen, à travers les dits et les non dits du sujet concernant son parcours de vie, sa manière de percevoir et de présenter la situation dans laquelle il se trouve, ceci dans une démarche psychodynamique : travail d’évaluation dans un cadre balisé, avec des questions déterminées par la justice. L’expert a toute latitude pour mener à bien sa mission. Dans le temps qui lui est imparti, il a le libre choix du nombre d’entretiens mais aussi de pratiquer ou non des tests pour répondre aux questions posées.
Le sujet est examiné à la demande d’un tiers : l’Institution judiciaire. La singularité de la rencontre est que ce sujet n’en fait pas la demande et que même s’il la souhaite parfois, la décision revient au juge (par exemple dans certaines missions ordonnées par le juge aux affaires familiales). Le psychologue-expert doit répondre aux questions posées par le juge, questions que le sujet doit connaître. La qualité clinique et la rigueur de notre travail sont de notre responsabilité, les conséquences de nos propos ne sont bien sûr pas les mêmes que lors de nos consultations en cabinet ou en institution. L’entretien est donc entièrement teinté de ce cadre singulier.
Il convient de rappeler que le rapport d’examen psychologique demandé à l’expert n’est qu’une des pièces du dossier dont dispose le juge pour rendre son jugement, il peut ou non suivre les préconisations de l’expert. L’avis de ce dernier ne s’impose pas au magistrat qui reste libre d’en tenir compte ou non. D’autres fois, l’expertise peut apparaître comme la pièce maîtresse de l’audience ou du procès. En s’entourant d’avis spécialisés, le jugement prend, de fait, en compte un avis extérieur au Droit.
Il est ainsi demandé à l’expert un éclairage psychologique sur la personnalité du sujet, des hypothèses de compréhension du sens d’un acte concernant l’accusé ou des séquelles de ce même acte sur le plaignant ; ou bien, au civil, il lui est demandé d’apporter une compréhension des enjeux psychoaffectifs chez les parents et les enfants mais aussi des interrelations et de la dynamique familiale, le conflit parental venant parfois se substituer au conflit du couple.

Tout ceci n’est pas sans poser de questions sur la place et le rôle que nous occupons sur la scène juridique. La justice juge des faits mais aussi un sujet. En matière pénale, par exemple, le sujet ne se réduit pas à son acte et c’est aussi ce que le psychologue-expert est amené à mettre en évidence.
La justice cherche à comprendre, voire expliquer tel acte ou comportement, et s’appuie entre autre sur la psychologie, cherchant une sorte d’étayage à sa pratique. L’acte est lié à l’auteur et c’est dans le psychisme du sujet que l’on en cherche les hypothèses de sens. La justice prend donc en compte la personnalité du sujet dans le jugement et la sanction au pénal, dans ses décisions au civil. Elle s’interroge sur l’histoire infantile et ses aléas, tout à la fois pour tenter de donner du sens, chercher à pallier la récidive, la dangerosité, et l’on demande au psychologue d’éclairer, évaluer, diagnostiquer, proposer des prises en charge psychologique, éducative...
On attend parfois du rapport d’expertise, du procès, qu’il soit thérapeutique, pour l’accusé, le plaignant, la famille, le mineur délinquant… Si les effets de la rencontre avec l’expert, avec la justice, peuvent conduire à une prise de conscience chez le sujet, de son acte, de sa place de victime, voire l’amener à une démarche thérapeutique, tant mieux… mais ce n’est pas la mission, à moins de glisser vers une certaine confusion, dans une société où la vulgarisation psychologique envahit tous les champs !
N’oublions pas que le langage du droit n’est pas celui de la psychologie (et encore moins de la psychanalyse), celles et ceux qui déposent régulièrement devant des Cours d’Assises s’y confrontent amplement !
Certes, magistrats et psychologues sont à la recherche de la vérité mais la vérité du sujet n’est pas la vérité juridique !
Le psychologue-expert n’est pas davantage détecteur de mensonge que devin ou prédicateur. Toutefois, il doit être attentif à différencier ce qui tient à l’activité imaginaire du sujet et ce qui renvoie à la mythomanie. Son écrit doit se circonscrire au témoignage de la vie psychique du sujet qu’il a rencontré et de ses représentations, qu’après son analyse de spécialiste, il restitue au plus près de la singularité du sujet examiné.
Le temps de l’expertise est souvent le premier temps de parole donnée au sujet sur lui-même. Ceci est frappant chez de jeunes délinquants qui semblent désarçonnés par ce temps d’écoute qui leur est offert pour parler d’eux, de leur parcours, de leur histoire, ce dont ils n’ont très souvent jamais bénéficié auparavant, en tous cas pas dans cette temporalité et selon ces modalités, d’où l’importance de la manière dont l’expert va restituer et transmettre sa rencontre avec le sujet à la justice.
Pour autant qu’elle semble paradoxale, la contribution du psychologue est pourtant précieuse à l’institution judiciaire et le cadre expertal, offre par exemple lors de déposition en Cour d’assises - seul temps de rencontre entre magistrats, avocats et experts - l’occasion d’un véritable échange pour peu que l’alchimie du procès permette à chacun des acteurs de cette scène de s’exprimer au plus près de sa place et de sa spécialité.
A l’instar de Freud, entre autre dans son article « la psychanalyse et l’établissement des faits en matière judiciaire par une méthode diagnostique », de Winnicott dans son ouvrage « Déprivation et Délinquance », Lacan en collaboration avec Michel Cénac, lors de sa communication pour la IIIe Conférence des psychanalystes de langue française du 29 mai 1950, traite à son tour de cette question. Son constat : « la recherche de la vérité n’est-elle pas d’autre part ce qui fait l’objet de la criminologie dans l’ordre des choses judiciaires, et aussi ce qui unifie ses deux faces : vérité du crime dans sa face policière, vérité du criminel dans sa face anthropologique ? », débouche sur cette conclusion : « si nous pouvons apporter une vérité d’une rigueur plus juste, n’oublions pas que nous le devons à la fonction privilégiée : celle du recours du sujet au sujet qui inscrit nos devoirs dans l’ordre de la fraternité éternelle : sa règle est aussi la règle de toute action à nous permise ». (texte publié dans les Ecrits I « Introduction théorique aux fonctions de la psychanalyse en criminologie).

Le désir de l’expert ne serait-il pas, entre autre, que le sujet accusé passe du recours à l’acte au recours à la parole ?

Pour ce dossier spécial consacré aux enjeux et contours de l’expertise psychologique effectuée pour la justice, nous avons demandé à un magistrat, un avocat et des psychologues experts de donner leur avis sur l’apport, les limites, voire l’ambigüité de l’expertise psychologique.
Nous avons ainsi réuni les contributions de :

Jean-Olivier Viout, Procureur général près la Cour d’appel de Lyon, qui nous a fait l’honneur d’un article sur la spécificité de « L’expertise psychologique : luxe ou nécessité ? », nous offrant son avis de magistrat, d’autant plus précieux qu’il a présidé, à la demande du ministère de la Justice, la commission pour tirer les enseignements de l’affaire d’Outreau.

Gaël Candela, avocat au Barreau de Lyon, a bien voulu accepter de nous exposer son point de vue d’avocat concernant l’expertise psychologique judiciaire.

Quant à Alain Penin psychologue, expert près la cour d’Appel de Toulouse, Expert agréé par la Cour de cassation, il s’attachera à développer la pratique de l'expertise psycho criminologique après un historique de la place donnée à l’expert au fil du temps, dont il peut, de sa longue et riche expérience, témoigner.

Geneviève Cédile, psychologue, psychanalyste, Expert près la Cour d’Appel de Paris, témoignera des « Nouvelles perspectives relatives à l’expertise psychologique suite aux dérives de l’affaire dite d’Outreau » puisqu’elle a fait partie des psychologues qui ont été entendus par la commission mise en place suite à cette affaire.

Dominique Thomas, psychologue clinicienne, Expert près la Cour d’Appel d’Angers, chargée de cours à l’Université catholique de l’Ouest à Angers, fait part de ses réflexions dans le cadre des expertises pénales concernant les prévenus ou les victimes examinées sur ordonnance des juges d’Instruction, évoquant les méandres de la psychologie et les arcanes judiciaires, et, rappelle, le rôle que, selon elle, l’on veut faire jouer aux psychologues experts sur les questions de récidive ou du devenir des victimes.

Enfin, Mireille Lasbast, psychologue clinicienne, Expert près la Cour d’Appel de Douai, se centre essentiellement sur les enjeux de l’expertise civile, la protection de l’enfant et de la victime.

Que chacune, chacun soit ici très vivement remercié(e) de sa contribution à ce dossier !


Hélène DUBOST
Psychologue clinicienne
Expert près la Cour d’appel de Lyon